Gérer les difficultés de paiement dans les cuma

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Il est toujours difficile d’aller voir son collègue d’entraide, voisin, ou ami pour parler avec lui de ses difficultés économiques.

Mais croire que laisser s’agrandir la dette donne du souffle à une personne déjà en difficulté est une erreur. La situation va se dégrader et quand il devient intolérable de continuer pour la trésorerie de la cuma, ou pour la bonne entente dans le groupe, les moyens employés peuvent devenir brutaux pour la personne en difficulté. Et il est d’autant plus difficile pour elle de redresser sa situation si les impayés durent depuis longtemps. Résoudre les impayés en cuma permet donc de détecter rapidement les situations qui se dégradent et de mieux les accompagner pour qu’elles se solutionnent. Voici quelques conseils :

Respecter la confidentialité de la situation au sein du bureau

Les situations économiques fragiles doivent être partagées entre les présidents, trésoriers, comptables et secrétaires-comptables. Elles peuvent être nommées au sein du bureau mais doivent rester dans ce cercle. Le conseil d’administration peut connaître le montant des impayés mais pas les exploitations concernées. C’est uniquement si les solutions amiables ne suffisent pas et que des décisions de gestion (mise en demeure suivie ou non d’une suspension de travaux) doivent être prises. Le conseil d’administration est alors informé pour voter les actions à mettre en œuvre. Néanmoins, il est interdit qu’un administrateur ait des créances à plus d’un an. Cela signifie qu’il utilise la cuma comme une banque alors qu’il est le garant de sa bonne gestion en tant qu’administrateur. La cuma peut être accusée d’abus de biens sociaux.

Privilégier le dialogue de visu à deux responsables

Pour parler des difficultés, mieux vaut être en face à face qu’au téléphone. N’allez pas seul à la rencontre d’un adhérent, soyez toujours au moins deux personnes, idéalement sans lien direct avec lui. Cela sera plus facile de poser les questions justes pour éclaircir la situation, et plus facile également d’avoir quelqu’un avec qui échanger par la suite, au lieu de porter la difficulté seul ou de risquer de la rapporter avec des approximations à d’autres personnes du bureau.

Réaliser des écrits

Envoyer des relances écrites est une démarche indispensable pour deux raisons :

  1. Une dette qui n’est pas relancée par écrit s’éteint au bout de 5 ans. Vous ne pourrez plus exiger les montants dus au-delà de ce délai si vous ne pouvez pas prouver que des relances ont été faites en recommandé avec accusé de réception
  2. La suspension de travaux doit être précédée de relances écrites et d’une décision du Conseil d’administration

Proposer un échéancier acceptable et réaliste

Lors de votre rencontre, après avoir évalué la situation, proposez de :

Proposer l’appui de professionnels

Si les difficultés économiques proviennent de problèmes techniques, organisationnels ou structurels de l’exploitation, incitez l’adhérent en difficulté à contacter l’une des structures agricoles présentes en Pays de la Loire qui accompagnent les exploitations en difficultés : Réagir et Solidarité Paysans. Vous pouvez même en faire une condition aux facilités de paiement que vous êtes en train de mettre en place.

Voici leurs coordonnées :

L’équipe des impayés à l’Union des cuma :

Anne MARQUET Infocuma Avril 2025