Dérogation 2024 aux 48 h semaine pour les cuma des Pays de la Loire
L’inspection du travail (DREETS-PDL) a accordé aux cuma employeurs des Pays de la Loire une dérogation aux 48 heures hebdomadaires pour 2024, suite à une demande collective de la part de l’Union des cuma des Pays de la Loire et de la Fédération Départementale des cuma de Mayenne.
Les cuma des 5 départements des Pays de la Loire sont autorisées à dépasser la durée hebdomadaire de travail de 48 heures dans la limite de 60 heures par semaine, pendant 7 semaines, dont 2 semaines consécutives au maximum, sur la période du 23 février au 31 mai 2024, pour les activités de mise en place des cultures et sur la période du 1er juin au 31 octobre 2024, pour les récoltes, et pour les seuls postes de chauffeurs mécaniciens, chefs d’atelier et ouvriers agricoles.
Cette dérogation du 23 février 2024 précise également :
- Respect de la durée maximale quotidienne de 12 heures avec pause minimum de 20 minutes accordée au bout de 6 heures de travail journalier
- Repos quotidien de 11 heures minimum et repos hebdomadaire de 35 heures obligatoires
- Les jeunes travailleurs et apprentis âgés de moins de 18 ans sont exclus de cette dérogation
- Affichage de la dérogation dans la cuma ou porter à la connaissance de tous salariés concernés la présente dérogation
- Payer avec la majoration, les heures effectuées au-delà des 48 heures par semaine, le mois où elles sont réalisées
- Tenir à jour un état des heures effectuées quotidiennement par salarié qui lui sera communiqué avec sa paie
- Obligation de remettre aux services de l’Inspection du travail (DRETS-PDL) d’un bilan précisant, pour chaque salarié, les durées du travail effectuées, à l’issue de l’année écoulée
- Une mesure compensatoire s’appliquera à l’issue de la période de dérogation, portant la durée maximale hebdomadaire à 45 heures pendant 5 mois (de Novembre 2023 à Mars 2024 inclus)
Pour rappel, le respect des règles et la bonne organisation du travail sont essentiels aux cuma pour garantir la santé et la sécurité de leurs salariés et éviter les sanctions de la part de l’Inspection du travail (amende administrative pouvant aller jusqu’à 4 000 € par infraction et par salarié).