Les dispositifs d’accompagnement techniques et financiers de prévention : de la CNOP aux contrats de prévention, mobilisons les Cuma !

CNOP, de quoi parle-t’on ?

CNOP = Convention Nationale d’Objectif de Prévention

Elle nait d’une volonté commune de promouvoir une politique de prévention des risques professionnels et est négociée avec :

• les organisations professionnelles représentatives des employeurs
• les organisations syndicales de salariés
• CCMSA

Une fois la CNOP en vigueur, toute entreprise peut demander à être accompagnée dans son projet de prévention :

• Réalisation d’un diagnostic global de l’entreprise par un conseiller
• Démarche participative associant la MSA, l’employeur de main-d’œuvre et les salariés.

Elle permet d’accorder, dans la limite des crédits disponibles, à toute Cuma employeuse de plus d’un demi équivalent-temps-plein un contrat personnalisé, dénommé contrat de prévention. 

Le dispositif décliné en region par les MSA permet ainsi de bénéficier d’un appui financier à des investissements de prévention.

Exemples d’accompagnement en CUMA

• Cuma de Sénaillac – MSA Midi Pyrénées Nord (46) : Accompagnement à la définition d’une organisation du travail lors de la création d’une nouvelle activité avec embauche d’un salarié
• Cuma La Berricoise – MSA Portes de Bretagne : Création d’un atelier
• Cuma de Blain (44) MSA Loire Atlantique Création complète d’un nouveau bâtiment sur un nouveau site comprenant un atelier, une zone de remisage du matériel, une aire de lavage et des locaux administratifs et sociaux
• Cuma de l’Alliance  (49) MSA Maine & Loire : Construction d’un hangar + aire de lavage pour l’entretien du matériel, achat d’une PEMP pour le lavage et les interventions en hauteur, collecte des hydrocarbures
• Cuma de la Bonne Entente (49) : Construction/agrandissement d’un hangar existant avec pont roulant, crics/chandelles, poste à souder avec torche aspirante, conception et assemblage de rampe de nettoyage pour laver sous les engins, location de PEMP pour le montage du bâtiment

Voici une video illustrant l’exemple d’un contrat de prévention en Cuma

Ressources documentaires

• Texte de référence : Arrêté du 3 février 2012
• CNOP en vigueur disponibles sur le site ssa.msa.fr
• Un espace dédié à l’accompagnement en prévention sur msa.fr
• Dépliant de présentation du contrat de prévention
• Dépliant de présentation des AFSA (aides financières simplifiées agricoles)

Contacts CCMSA

• Sandrine LEQUIEN lequien.sandrine@ccmsa.msa.fr
• Benoit MOREAU moreau.benoit@ccmsa.msa.fr

Contacts en région

• Service SST – PRP des MSA
• DREETS – Agent chargé du contrôle de la prévention