Permis de conduire : un indispensable pour les salariés ?

Commençons par la dispense principale pour les chauffeurs de
cuma : celle des engins agricoles rattachés à une exploitation ou
une cuma.

Si le conducteur n’a pas de permis de conduire, le véhicule doit
remplir des conditions :

• Il doit obligatoirement être attaché à la cuma : Cela signifie que la mention “véhicule agricole – numéro d’exploitation” doit être inscrite sur le certificat d’immatriculation, et lorsque le véhicule n’est pas soumis à immatriculation, il doit être équipé à l’arrière d’une plaque indiquant le numéro d’exploitant

• Respecter la vitesse maximale autorisée en France selon l’engin
  conduit : 25km/h, 30km/h ou 40km/h selon les cas
• Le matériel doit être strictement utilisé dans le cadre d’une activité
  agricole

Il n’y a pas que le véhicule qui est soumis à des contraintes, le conducteur aussi :

• Il doit être affilié à la MSA en tant qu’actif

Cependant, permis de conduire ou non, le chauffeur salarié doit avoir suivi une formation adéquate, laquelle permet d’évaluer sa capacité de conduite.

Ainsi, est obligatoire pour les salariés de détenir une formation à la conduite des équipements de travail mobile automoteurs et des équipements de travail de levage.

Ainsi, le permis B n’est pas obligatoire pour la conduite des engins agricoles (tous confondus) dans le cadre du travail, cependant le salarié ne pourra pas conduire les véhicules légers (voitures) de la cuma sans un permis de conduire.

ZOOM SUR LES MINEURS
Mineur sous-entend chauffeur sans permis, même s’il est en train de le passer. Ainsi, plusieurs contraintes pèsent sur le matériel conduit : Si la personne est mineure, il ne peut conduire dans les situations suivantes :

• Si la largeur de l’ensemble du matériel est supérieure à 2,50 m
• Si le tracteur est attelé à plusieurs remorques ou plusieurs matériels remorqués
• Si le tracteur est attelé à une remorque transportant du personnel (maximum 8 passagers dans des sièges fixes)
• Ne peut pas conduire de machines agricoles automotrices : moissonneuse, batteuse, ensileuse
• Ne peut pas conduire d’appareils de levage ou de manutention (télescopique)
  

Ces restrictions relèvent davantage de la responsabilité que du permis de conduire, puisque des chauffeurs majeurs peuvent conduire l’ensemble des éléments cités ci-dessus.

Comment savoir si le salarié que je recrute à son permis ?

Grand nombre d’offres d’emploi réclament un permis B obligatoire, ainsi il est courant de se dire que n’importe quelle personne se présentant
aura son permis.

Seulement, des déconvenues sont arrivées plusieurs fois, alors comment faire ?

La première solution, c’est de demander directement pendant l’entretien de recrutement de quelle façon il est mobile : permis ? BSR ?

La deuxième, c’est de présenter le permis de conduire en pièce justificative pour le dossier administratif lors de l’établissement du contrat.

L’employeur, pour s’assurer que ses salariés soient dans les règles, peut demander une présentation annuelle du permis de conduire afin de s’assurer qu’il n’ait pas été retiré.

Une plateforme gouvernementale « Vérif Permis » a été créée en 2023 à destination uniquement pour le moment, des employeurs dans le transport public : livraisons, transport de marchandises…. Cette plateforme permet d’obtenir une attestation certifiée de la validité du permis du salarié, contre un abonnement payant, de 40€/an pour 100 vérifications. Il n’y a plus qu’à attendre que cette plateforme s’ouvre également aux cuma, au titre de la sécurité routière !

Ysé SOULARD (Bretagne) Infocuma Employeurs Septembre 2024