Prestataires de service

Quelles différences entre une prestation ou une activité salariée ?

Une prestation est réalisée par une structure dont les statuts permettent la réalisation de l’activité concernée, contre rémunération, en toute indépendance et sans lien de subordination avec le bénéficiaire. Elle implique en principe la mobilisation par le prestataire de tous les moyens nécessaires à la réalisation de la prestation, du personnel aux outils et matériels.
_{(Par exemple : le chantier peut avoir une échéance à respecter mais la planification et le déroulement relèvera de l’organisation du seul prestataire, qui fournit l’ensemble du matériel et outils nécessaire à la réalisation de la prestation. Le bénéficiaire devant définir l’objet de la prestation mais pas les modalités de réalisation).}

Un adhérent peut-il facturer la conduite du matériel de la cuma sous forme de prestation ?

Si l’adhérent ne fournit pas le matériel qu’il est destiné à conduire et qu’il est rémunéré, cela relèvera du domaine des contrats de travail (si l’adhérent conduit l’ensileuse de la cuma, il ne fournit donc pas le matériel et doit être sous statut salarié, le risque étant la requalification de la prestation en contrat de travail avec rappel des cotisations et amendes).
De plus, un adhérent de cuma ne peut légalement pas facturer au titre de son exploitation une prestation de main d’œuvre, qui ne rentre d’ailleurs pas dans son objet agricole.

Un adhérent peut-il conduire bénévolement le matériel de la cuma ?

Oui, mais pas pour le compte de la cuma. Il pourra le faire mais uniquement s’il est sollicité directement par les adhérents dans le cadre de l’entraide. (Pour rappel, le régime juridique de l’entraide n’est applicable qu’entre agriculteurs. Il ne peut pas y avoir d’entraide au sens strict entre la cuma et ses adhérents car la cuma n’a pas le statut d’agriculteur). Si la cuma propose un chauffeur, quel qu’il soit, aux adhérents dans le cadre de chantiers complets, cela rentre dans le cadre d’une prestation cuma/adhérent et le chauffeur doit être sous statut salarié. Concernant le bénévolat en tant que tel, la prudence est de mise. En effet, ce dernier est par définition exceptionnel, de courte durée (15 heures maximum de travail par semaine), et non planifié. Les chantiers de cuma étant systématiquement planifiés, il n’est donc pas possible d’y avoir recours dans la majorité des cas.

Est-ce qu’un autoentrepreneur peut conduire du matériel de la cuma ?

Non, le statut d’autoentrepreneur n’est pas reconnu en agriculture. Seules les entreprises dont le statut le permet, notamment les Entreprises de Travaux Agricoles, peuvent réaliser des prestations de services avec fourniture de matériel et de main d’œuvre. Pour plus d’informations sur les statuts de prestations reconnus par la MSA : https://www.msa.fr/lfp/exploitant/statut-entrepreneurs-travaux-agricoles

Antonin ROUGEOT Infocuma Employeurs Février 2024