Aide à l’adhésion des jeunes agriculteurs, agricultrices aux cuma
Le Conseil Régional des Pays de la Loire a renouvelé la mesure exceptionnelle d’aide aux jeunes agriculteurs, agricultrices (installation DJA ou capacité professionnelle) qui adhèrent aux cuma.
A ce titre, l’Union des cuma se mobilise depuis des années pour faciliter l’installation des jeunes, notamment dans la maîtrise des coûts de production dont les charges de mécanisation représentent une part importante. Les bénéficiaires de cette aide sont les agriculteurs, agricultrices installés, installées depuis moins de 5 ans (soit après le 30 mai 2019) et adhérents de cuma. Limite d’âge de 40 ans pour prétendre à l’aide.
Pour cette période, le demandeur n’aura qu’une seule fiche d’identification et pourra avoir plusieurs attestations de souscription de parts sociales, s’il est adhérent dans plusieurs cuma.
L’aide versée, plafonnée à 1500 € par installé, est calculée sur la base de 50% des parts sociales versées à la (ou aux) cuma au prorata du nombre d’associés (pour les sociétés).
Un seul dossier peut être déposé par bénéficiaire. Si un dossier a déjà été déposé au cours des 5 premières années de son installation, il n’est plus possible de déposer un second dossier.
Les aides ne seront versées qu’après instruction et validation par le Conseil Régional soit à minima 1 an après le dépôt du dossier.
En bénéficiant de cette aide, vous vous engagez à :
Conserver les parts sociales pendant 5 ans dans la cuma
Suivre une formation sur l’approche des charges de mécanisation (1 jour) ou à réaliser un diagnostic de mécanisation
Vous trouverez ci-dessous l’accès aux documents nécessaires à la constitution de votre dossier, à télécharger, à remplir et à nous retourner.
Un extrait Kbis pour les sociétés (présence du numéro de SIRET indispensable)
Le RIB de la société (domiciliation bancaire obligatoire sinon RIB non valide)
Une preuve de la capacité professionnelle agricole + une attestation MSA d’affiliation de non salarié agricole OU une preuve de l’obtention des aides européennes à l’installation (certificat de conformité).
DATE LIMITE DE DÉPÔT DES DOSSIERS : 30 MAI 2024
N’hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements : – Section Loire-Atlantique : 02 40 16 39 50 ou paysdelaloire.44@cuma.fr – Section Maine-et-Loire : 02 59 58 04 76 ou paysdelaloire.49@cuma.fr – Section Sarthe : 02 43 23 77 37 ou paysdelaloire.72@cuma.fr – Section Vendée : 02 51 36 90 30 ou paysdelaloire.85@cuma.fr
Vous êtes jeune agriculteur, agricultrice ?
En adhérant à une cuma, la Région Pays de la Loire prend en charge 50% des parts sociales de la cuma avec un plafond d’aide de 1500 € .
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