Apprentissage : l’obligation de formation de l’employeur

En tant qu’employeur, il vous incombe de former l’apprenti sur le plan pratique, conformément à l’article L. 6223-3 du Code du travail.

Votre rôle consiste à mettre en place une formation professionnelle cohérente avec le cursus de l’apprenti, accompagnée de phases d’évaluations régulières.

Pour garantir cette formation, vous devez désigner un maître d’apprentissage, qui assurera l’accompagnement et la formation de l’apprenti.

Ce tuteur doit être en mesure de dégager suffisamment de temps pour guider l’apprenti pendant son parcours dans l’entreprise. Assurer un suivi régulier et un accompagnement personnalisé.

En tant que maître d’apprentissage, il est essentiel de rassurer et d’accompagner l’alternant en :

• Veillant à la bonne compréhension et à la mise en œuvre des missions confiées au quotidien
• Guidant l’alternant afin qu’il identifie les critères lui permettant d’évaluer ses progrès et en lui expliquant comment rectifier ses erreurs
• Aidant l’alternant à se poser les bonnes questions et à développer des solutions adaptées
• Lui montrant les bonnes pratiques dans la réalisation de ses tâches
• Encourageant la demande d’aide en cas de difficulté ou de doute
• Effectuant des retours réguliers sur son travail, en reconnaissant la qualité des réalisations et en valorisant les progrès accomplis
• Restant à l’écoute de ses besoins professionnels et personnels et en ajustant le parcours si nécessaire
• Définissant des objectifs de progression et en mettant en place un plan d’actions
• Ouvrant de nouvelles perspectives d’apprentissage, en lui offrant des missions variées pour l’acquisition de nouvelles compétences
  
  

Le tuteur n’est pas obligé de rester tout le temps avec l’apprenti.

Après lui avoir donné les instructions et veillé à la bonne mise en pratique de celles-ci, il peut dans un second temps le laisser seul à la réalisation de la tâche, tout en vérifiant régulièrement par la suite son exécution pour éviter tous problèmes.

Il est essentiel d’échanger régulièrement avec l’organisme de formation pour suivre l’assiduité de l’apprenti, évaluer l’évolution de ses compétences et ajuster le suivi en fonction des objectifs fixés. Cela permet d’assurer un accompagnement de qualité tout au long de l’apprentissage.

Conséquences d’un manquement à l’obligation de formation.

📌 Si l’apprenti exerce des fonctions d’un salarié à part entière sans bénéficier d’une formation professionnelle sérieuse et adaptée, l’employeur ne remplit pas son obligation de formation.

📌 Dans ce cas, le contrat d’apprentissage peut être requalifié en contrat de travail à durée indéterminée (CDI), et l’employeur pourrait être condamné à verser des dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat d’apprentissage (Cass. Soc, 13 février 2013, n°11-27.525).

Enfin, veiller à instaurer une bonne ambiance de travail, en facilitant l’intégration de l’apprenti dans l’équipe et en favorisant une relation positive avec le tuteur, car cela contribue à la réussite de sa formation

Arnaud BOURGEAIS Infocuma Employeurs Mai 2025