Autorisations de conduite en cuma : permis, CACES et règles applicables aux salariés majeurs et mineurs

Entre permis de conduire, CACES et autorisation de conduite, les notions sont souvent confondues. Point de clarification.

L’autorisation de conduite : une obligation de l’employeur pour certains matériels

Nul ne peut conduire un engin de levage sans formation préalable et sans évaluation des compétences. Celle-ci peut être organisée par l’employeur lui-même ou par un organisme externe tel que CNS (Cuma Normandie Services) ou l’Union des cuma des Pays de la Loire.

Suite à cette évaluation théorique et pratique, une autorisation de conduite sera délivrée par l’employeur, quelle que soit la taille de la cuma ou la nature du contrat de travail.

Cette autorisation est obligatoirement écrite, nominative, et doit être réévaluée en cas de changement de matériel ou de situation de travail.

Précision : depuis le 1er octobre 2025, les salariés conduisant des engins de levage ne relèvent plus du suivi médical renforcé. L’autorisation de conduite est désormais subordonnée à la délivrance par le médecin du travail d’une attestation médicale de non-contre-indications, valable 5 ans. Les avis d’aptitude délivrés avant cette date restent valables 5 ans et tiennent lieu d’attestation.
PS : si vous voulez obtenir un modèle d’autorisation de conduite, contactez votre animateur ou animatrice.

Le CACES : un outil reconnu, mais pas obligatoire

Le CACES (Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité) n’est pas une obligation réglementaire. Il constitue en revanche un moyen reconnu de prouver que le salarié a reçu une formation conforme aux exigences de sécurité pour les matériels de manutention (chariots élévateurs, télescopiques, pelleteuse, chargeur frontal…), si la cuma n’a pas les moyens d’autoévaluer ses salariés ou si elle n’a pas pu les inscrire dans une formation proposée par le réseau cuma.
Attention : le CACES ne remplace pas l’autorisation de conduite, dont la délivrance reste du ressort exclusif de l’employeur.

Le permis de conduire

Dans le cadre d’un usage exclusivement agricole, il n’est pas exigé de permis au salarié pour conduire sur route un tracteur ou une machine agricole s’ils sont rattachés à une exploitation agricole, une cuma ou une ETA.

Cas particulier des salariés mineurs

Les salariés de moins de 18 ans sont soumis à des règles spécifiques. La conduite de certains engins considérés comme dangereux leur est interdite, sauf déclaration de dérogation à l’inspection du travail, généralement autorisée dans un cadre de formation professionnelle (apprentissage, enseignement agricole).
Pour la conduite sur route, rappelons que ce n’est qu’à partir de 16 ans qu’un jeune peut conduire un attelage inférieur à 2.50 m de largeur.

Même en cas de dérogation, l’employeur doit :

• S’assurer de la formation renforcée du jeune
• Limiter les matériels et conditions d’utilisation
• Délivrer une autorisation de conduite adaptée
  

La responsabilité de l’employeur est ici particulièrement engagée. Une gestion rigoureuse des autorisations de conduite contribue à la sécurité des salariés, à la conformité réglementaire et à la prévention des risques juridiques pour la cuma.

Nathalie PIGNEROL Infocuma Employeurs Février 2026