Compte épargne temps pour les salariés

Ils peuvent ensuite en bénéficier sous la forme de congés rémunérés ou de rémunérations immédiates ou différées. L’accord de branche du 19 septembre 2001, signé par les partenaires sociaux dont la FNcuma, permet la mise en place d’un CET dans une cuma et en prévoit les dispositions.

Ainsi, toutes les cuma situées sur l’ensemble du territoire français
sont éligibles à la mise en place d’un CET. Tout salarié titulaire d’un Contrat à Durée Indéterminée ou à Durée Déterminée et ayant au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise peut bénéficier du CET.

A savoir

Un CET Universel a été négocié entre les partenaires sociaux dans le cadre de l’Accord National Interprofessionnel. Mais ce texte doit encore être signé par des organisations syndicales et patronales et devra ensuite être transposé dans la loi par le Gouvernement.

Le CET a pour finalité de permettre au salarié qui le souhaite d’accumuler des droits en vue d’être rémunéré partiellement ou totalement lors de certaines absences autorisées ou pour anticiper sa fin de carrière.

Toutefois

• La mise en place d’un CET dans l’entreprise n’est pas obligatoire
• Le salarié n’est pas obligé de l’utiliser et il y affecte des droits s’il le souhaite
• Le salarié intéressé doit en informer son employeur

La mise en place d’un CET dans la cuma nécessitera alors un suivi administratif et comptable rigoureux avec la mise en place de documents pour :

• La demande d’ouverture et l’alimentation du CET par le salarié
• La demande de retrait ou la fermeture du CET par le salarié
• L’information du salarié des jours et sommes détenus en CET suite à un versement
• L’information annuelle du salarié sur la situation de son CET

Le fonctionnement d’un CET est donc très encadré et nécessite de bien suivre les règles définies dans les accords. La cuma devra prévoir un investissement sur le suivi administratif et comptable du CET et pourra être amenée à revaloriser et abonder les sommes et jours dus aux salariés bénéficiaires.

A savoir que seuls certains jours de congés (5^ème semaine de congés payés, repos compensateurs de remplacement…) et certaines sommes (primes et indemnités conventionnelles, majorations pour heures supplémentaires…) peuvent entrer dans un CET.

Aussi en cas de rupture du contrat de travail la cuma devra verser au salarié une indemnité correspondant à l’intégralité des droits qu’il a acquis sur son CET.

Le CET est un outil complexe et délicat à gérer, il convient de bien en
appréhender tous les aspects avant d’envisager une mise en place
dans la cuma.

Afin d’aider les cuma intéressées par la mise en place d’un CET pour ses salariés, le réseau cuma a réalisé un document synthétique récapitulant toutes les règles à suivre et les modèles de documents nécessaires. Il est disponible auprès des animateurs et animatrices de votre département.

Sonia LEBRAS & Arnaud BOURGEAIS Infocuma Employeurs Octobre 2025