Conduite de matériel en cuma : nécessité d’établir un contrat de travail pour tous saisonniers
Publié le
Dans de nombreuses cuma, le recours à du personnel saisonnier est obligatoire afin d’avoir la certitude d’avoir la main d’œuvre nécessaire pour réaliser les chantiers dans les temps.
Mais aujourd’hui, de nombreux travaux agricoles ne permettent plus de pouvoir compter sur des saisonniers étudiants pour de multiples raisons (décalage des chantiers liés aux aléas climatiques, développement des chantiers complets sur de nouvelles activités).
Les cuma doivent donc s’adapter et trouver de nouvelles solutions pour trouver de la main d’œuvre qualifiée et disponible. Certaines cuma proposent à leurs adhérents ou à d’anciens adhérents de conduire des machines, mais quel est le statut à proposer ?
👉 Dans le cadre d’anciens adhérents (en retraite ou ayants cessés leur activité), il sera obligatoire d’établir un contrat de travail (à adapter selon les besoins), à minima saisonnier ou en TESA afin de couvrir la personne et la cuma en cas d’accident ou de contrôle.
👉 Et dans le cas d’un adhérent actif, il ne pourrait être exonéré de contrat de travail que si celui-ci exécute la conduite dans un cadre d’entraide entre agriculteurs (caractérisé par un échange réciproque de services entre agriculteurs, équitable et sans indemnité financière).
Si l’adhérent, même à temps partiel, conduit le matériel de la cuma dans le cadre d’un chantier coordonné par celle-ci, avec un lien de subordination entre les responsables et le chauffeur (planification des chantiers, respect des procédures), un contrat de travail est nécessaire entre les deux parties.
Focus : A la cuma de Mayet, les anciens responsables sont les nouveaux saisonniers
Depuis deux ans, la cuma de Mayet a sollicité d’anciens responsables de la cuma, partis en retraite, afin d’être embauchés comme saisonniers durant les pics d’activités, notamment en période estivale.
Pour le nouveau Président, cela ne présente que des avantages : « nous n’avons plus à passer du temps à diffuser des annonces, pour recevoir peu d’offres, surtout en dehors des vacances scolaires. Cela permet d’avoir des chauffeurs qualifiés, connus des adhérents, des responsables et des salariés permanents de la cuma. Cela facilite le travail de chaque partie dans la prise en main des chantiers à réaliser. »
Laurent LEJARS Infocuma Employeurs Octobre 2025