Cuma et société photovoltaïque : des fusions bientôt possibles
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“L’article 3 des statuts cuma peut préciser, depuis le 23 novembre 2022, que la cuma a pour objet la mise en place et la gestion sur les biens immobiliers de la cuma d’installations nécessaires à des équipements collectifs pour la production d’énergie dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec la destination agricole du bien.” (FNcuma)
Cela signifie que les cuma peuvent dorénavant porter l’activité photovoltaïque comme n’importe quelle autre activité (sans compter les spécificités fiscales dont nous ne parlerons pas dans cet article).
De ce fait, nous avons entamé un travail de structuration de nos équipes Union des cuma et AGC pour proposer aux cuma une prestation afin de vous proposer un accompagnement dans le cadre d’une fusion simplifiée de la SASU/SARL/SAS (ou autre structure) de production d’énergie photovoltaïque avec la cuma.
La démarche de fusion permet que les tarifs négociés à la base par la société d’énergie ne puissent pas être revus avec le changement de propriétaire des panneaux.
Nous tenons à vous prévenir que ces démarches peuvent être longues et coûteuses (CA, AG, statuts, Greffe, HCCA, etc.). L’idéal est de les anticiper.
De ce fait, pour plus de renseignements, vous pouvez contacter : anne.marquet@cuma.fr
Justine LEMONNIER Infocuma Avril 2024