Cumul emploi : rappel des règles

Si la seconde activité est salariée, le cumul de plusieurs emplois
est autorisé si les conditions suivantes sont respectées :

• La durée maximale légale de travail : 1607 heures / an pour un contrat 35 h annualisé par exemple
• Les durées maximales de travail hebdomadaire et quotidien :
  • 10 heures par jour (12 heures pour des travaux non différables)
  • 48 heures par semaine, hors dérogation
• Les temps de repos : 11 heures entre 2 journées de travail et 1 jour par semaine (le dimanche habituellement)
• Lors des congés, le salarié n’a pas le droit de travailler pour un autre employeur, sauf vendanges

L’employeur peut demander une attestation écrite certifiant le respect des dispositions relatives à la durée du travail et de mettre en place des corrections pour respecter ces dispositions. S’il a refusé de communiquer ces informations, le licenciement pour faute grave est possible.

Si la seconde activité n’est pas salariée (auto entrepreneur, entreprise individuelle ou sociétaire), seule l’activité salariée est comprise dans les conditions de durée de travail à respecter.

Dans tous les cas :

• Les sanctions en cas de non-respect des règles de cumul : l’amende est fixée à 1 500 € maximum et jusqu’à 3 000 € en cas de récidive
• A cela s’ajoute :
  • L’obligation de loyauté : L’exercice d’une autre activité pouvant concurrencer celle de votre employeur est interdite
  • La clause d’exclusivité : Le cumul peut être interdit par dispositions conventionnelles ou par une clause dite clause d’exclusivité prévue dans le contrat de travail. Attention cette clause n’est pas applicable sauf cas très particulier : si la clause est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise et si la clause est justifiée par la nature des fonctions confiées au salarié (type commercial, ingénieur ou cadre généralement)

Jenna SAGET Infocuma Employeurs Février 2026