Dérogation travaux des mineurs

Oui, mais les candidats ont moins de 18 ans, pas de panique, juste une étape administrative en plus mais rien de bien compliqué.

Petits rappels, les mineurs ne doivent jamais être exposés à certains risques, peu courant en cuma que sont les suivants :

• L’amiante et les agents chimiques dangereux
• Des agents biologiques (parasites, virus, …)
• Des vibrations intenses comme celles d’un marteau piqueur
• Un champ électromagnétique
• Des pièces dénudées sous tensions électriques
• Un effondrement ou ensevelissement
• Des travaux en hauteur dans les arbres
• Le contact avec des animaux dangereux, venimeux ou de l’abattage des animaux
  

Par contre, en cuma pour les travaux interdits, on trouvera la conduite d’automoteurs dénués de cabine de protection et de ceinture de sécurité ainsi que tous les risques d’atteinte à l’intégrité physique ou morale au travers de représentation à caractère pornographie, vous voyez le calendrier avec des demoiselles peu habillées…

Une fois la décoration refaite, vous pouvez vous attaquer aux travaux auxquels le jeune sera affecté, mais qui nécessitent une dérogation, ce que l’on appelle les travaux réglementés.

La dérogation doit être faite avant l’affectation du jeune aux dits travaux pas après, bien sûr. Elle ne concerne que les jeunes en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, pas les stagiaires de 3ème ou maintenant de 2nde.

Elle n’est pas liée à l’apprenti mais à l’entreprise, elle est valable 3 ans et doit être renouvelée régulièrement. La demande se fait par courrier recommandé adressé à la DREETS du département dans
lequel se trouve la cuma.

👉 Il existe un formulaire pour faciliter la déclaration de dérogation

Au premier abord, pas de difficultés particulières. En première page, vous renseignez les éléments concernant la cuma.

Sur la page 2, ca se corse, près avoir indiqué, la qualité et fonction du tuteur et l’adresse des différents lieux de formation, l’adresse de l’atelier de la cuma suffit, il faut indiquer les formations que peuvent être amenées à suivre vos futurs apprentis, pas uniquement celui que vous venez de recruter mais aussi les futurs, n’hésitez pas à mentionner les diverses formations agro machinismes de votre secteur géographique.
Puis complétez les types de travaux concernés soit en extérieur soit dans les locaux de l’entreprise.

Sur la page 3, vous devez indiquer les matériels que l’apprenti sera amené à utiliser en étant aussi exhaustif que possible.

N’oubliez pas de mentionner le plus d’éléments possibles concernant les différentes activités que l’apprenant sera amené à faire au cours d’une année culturale, mais aussi lors de la période d’entretien du matériel dans l’atelier, bonne nouvelle, la page 4 ne vous concerne pas !

Mais avant d’affecter l’apprenti ou tout autre salarié à une tâche, vous aurez pris les précautions suivantes :

📌 Avoir procédé à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité du salarié (DUERP)
📌 Avoir, après l’évaluation, mis en œuvre les actions de prévention et les méthodes de travail adaptées
📌 Avoir informé sur les risques professionnels pour sa santé et sa sécurité, et lui avoir dispensé la formation à la sécurité
📌 Avoir obtenu la délivrance d’un avis médical d’aptitude

N’hésitez pas à contacter votre fédération de proximité pour vous aider dans vos démarches.

Sonia LEBRAS (Bretagne) et Benoît BRUCHET (Mayenne) Infocuma Employeurs Mai 2025