Evolution du plan comptable à partir du 1er janvier 2025
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Le plan comptable des coopératives évolue. Les cuma sont concernées pour les exercices comptables qui démarrent à partir du 1er janvier 2025.
01
Nouvelle définition du résultat exceptionnel
Seuls sont comptabilisés en résultat exceptionnel les évènements majeurs ET inhabituels. Les reventes de matériels n’en font plus partie. La comptabilisation en exceptionnel devient donc très rare. Pour autant, le résultat généré par des plus-values ne doit toujours pas être redistribué aux adhérents.
02
Suppression du compte de transferts de charges
Les remboursements d’assurance, casses et certaines corrections de compte qui constituaient un produit pour la cuma doivent être enregistrés différemment (cf. tableau).
Conséquences de ces changements
👉 Pour les responsables, la lecture du compte de résultat 2025 sera modifiée et pourra gêner certains comparatifs avec les années précédentes.
👉 Pour les opérateurs de saisie comptable de leur cuma, il est important de prendre les bons réflexes d’utilisation des comptes le plus tôt possible, et de questionner le comptable en cas de doute.
Récapitulatif des comptes à utiliser
| Situation | avant | après |
|---|---|---|
| Vente matériel | 7752 : Cessions. matériels outils | 75700070 : Immo. vendues en France 75700071 : Immo. vendues en intracom 75700072 : Immo. vendues en extraco 75700090 : Immo. vendues sans TVA |
| VNC | 6752 : V.N.C. Immos corporelles | 657 : Valeurs comptables des immobilisations |
| Remboursement d’assurance pour les sinistres | 7912 : Remboursement d’assurance | 75870000 : Remboursement d’assurance pour une casse 75870040 : Refacturation d’une casse à un adhérent |
| Correction d’une erreur de compte | 791 : Transfert de charge | Numéro du compte utilisé par erreur |
| TIC | 791 : Transfert de charge | 60212900 : TIC déduite à postériori |
| Remboursement de frais de formation | 791 : Transfert de charge | 62290000 : Formation sans TVA 62290040 : Formation avec TVA (Ocapiat) |
| Remboursement de charges de personnel (IJ) | 791 : Transfert de charge | 64900000 : «Remboursements de charges de personnel» pour les IJ |
*Les comptes de charges avec un 9 correspondent à des produits passés en compte de charge.
Anne MARQUET Infocuma Juillet 2025