Infocuma Employeurs d’octobre 2025

Edito : Mais que fait la Cour de cassation !?

C’est peut-être la question que vous vous êtes posées en découvrant les arrêts de principe de la Cour de cassation rendus le 10 septembre dernier sur les congés payés…

Droit social :

• L’hiver arrive, je fais le bilan calmement
• Conduite de matériel en cuma : nécessité d’établir un contrat de travail pour tous les saisonniers
• Optimiser la gestion des heures et éviter les débordements en cuma
• La prestation de service = contrat de travail
• Un repos compensateur qui s’applique à tous les salariés
• La démission
• Sanctions

Gestion humaine :

• Développement de l’intérim

Paye :

• Revalorisation de la rémunération des salariés de cuma
• L’exonération travailleur occasionnel applicable aux cuma

Santé / Sécurité & Qualité de vie au travail :

• Evolution des indemnités en arrêt maladie
• Accident de travail : les règles et démarches à suivre
• Visites de santé à la médecine du travail : pour qui et quand ?
• Une nouvelle CNOP pour 4 ans

Aides à l’embauche / Fidélisation :

• Compte épargne temps pour les salariés

Groupement d’employeurs :

• Le crédit d’impôt pour un remplacement

Dossier spécial saisonniers.