KBIS et statuts : des démarches pas si simples même pour les animateurs
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Depuis janvier 2023, les démarches de mise à jour de Kbis et statuts ont évolué suite à l’arrivée d’une plateforme de dématérialisation (appelée INPI ou “guichet unique”), imposée pour toutes démarches liées aux entreprises de tout secteur économique (par exemple, un dépôt de marque).
Or depuis cette date, la plateforme n’est pas adaptée à 100% aux spécificités cuma. Des dossiers juridiques prennent du retard faute de pouvoir être validés par l’INPI (un poste de secrétaire adjoint inexistant sur la plateforme, des pièces d’identité rejetées par le logiciel de reconnaissance car une demande de nouvelle carte est en cours, etc.).
Mais souvent, nous ne comprenons pas pourquoi ! Qui plus est, le support technique du guichet unique est tenu par des personnes non formées aux difficultés juridiques de terrain et encore moins aux spécificités du statut cuma.
Malgré l’appui indispensable de la FNcuma, puisque ce sont notamment les juristes qui dialoguent avec les services de l’INPI mais aussi des Greffes afin de trouver des solutions, nous sommes désolés de ne pas pouvoir tenir les délais que vous nous demandez.
Justine LEMONNIER Infocuma Avril 2024