Le passeport prévention

Issu de la loi Santé au travail de 2021, ce dispositif numérique relie travailleurs, employeurs et organismes de formation pour assurer la traçabilité des formations en santé et sécurité au travail (SST).

Quelques chiffres…

En 2023, la France comptait 589 541 accidents du travail (dont 810 mortels) et 50 637 maladies professionnelles.

Le Passeport de prévention, mesure phare du Plan pour la prévention des accidents graves, aide les employeurs à gérer leurs obligations SST.

Il s’applique au secteur agricole via une plateforme gérée par la Caisse des Dépôts.

Valable toute la vie professionnelle, cet espace s’adresse à trois publics :

• Les salariés activent leur passeport et le complètent avec les formations suivies de leur propre initiative pour les valoriser auprès de leur employeur actuel ou d’un recruteur
• Les organismes de formation renseignent les formations SST dispensées (réparties en 4 catégories)
• Les employeurs disposent d’un espace pour déclarer sous 6 mois les formations Santé et Sécurité au Travail dispensées en interne, vérifier celles saisies par les organismes de formation et piloter le tout via un tableau de bord

Un déploiement progressif

• Depuis le 1^er septembre 2025 : Déclaration obligatoire par les organismes de formation
• Depuis le 16 mars 2026 : Déclaration obligatoire par les employeurs pour leurs formations internes et vérification des saisies des organismes
• 4^ème trimestre 2026 : Les salariés pourront consulter leur passeport et déclarer leurs démarches personnelle

Ce qu’il faut retenir

• Le dispositif complète « Mon Compte Formation »
• Chaque employeur doit créer son espace sur : https://passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr/
• Seules les formations des 4 catégories officielles sont éligibles.
  Un simulateur en ligne permet de vérifier :
  https://passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr/simulateur
• Le non-respect de ces obligations peut entraîner une sanction
  pénale allant jusqu’à 10 000 € par salarié

📌N’hésitez pas à contacter votre fédération pour vous faire accompagner dans la création et l’utilisation de votre espace Employeur.

Karine LELIEVRE, Infocuma Employeurs Juin 2026