L’exonération travailleur occasionnel applicable aux cuma

L’ensemble des cuma peuvent demander cette exonération TO-DE, qu’elles réalisent une activité Groupements d’Employeurs ou non.

🎯 Les salariés concernés sont les CDD saisonniers, CDD d’usage, contrat vendanges et CDI conclus avec un demandeur d’emploi inscrit à France Travail.

La durée maximale d’exonération TO est de 119 jours consécutifs ou non, par salarié, salariée et par année civile.

En comparaison à la réduction générale des cotisations patronales (RGCP) qui s’appliquent aujourd’hui à une forte majorité de salariés de cuma, l’exo TO-DE est plus favorable jusqu’à 1,4 SMIC.

Mais attention pour un même salarié qui est présent plus de 119 jours sur l’année civile, vous ne pouvez pas cumuler la RGCP et l’exo TO, ni simultanément, ni successivement.

Pour en bénéficier, la cuma doit procéder à sa demande lors de la déclaration d’embauche du salarié par le biais du TESA ou par DPAE/DSN.

Ci-dessous des références afin de voir l’enjeu important pour chaque mois et chaque salarié 👇

Taux horaire	Réduction générale	Réduction TO DE	Plus favorable
11,88 € SMIC	453,55	598,58	Réduction TO DE
1,2 SMIC = 14,26 €	253,64	543,47	Réduction TO DE
1,4 SMIC = 16,63 €	54,59	116,97	Réduction TO DE
1,6 SMIC = 19 €	Exo nulle	Exo nulle

Pauline BONKOSKI Infocuma Employeurs Octobre 2025