Ouverture du 1er AAP PCAE 2024

Il s’agit d’un plan sur 5 ans (2023 – 2027) : à partir du 2ème AAP 2023  et jusqu’à 2027, une cuma pourra déposer 2 demandes de 150 000 € de dépenses éligibles maximum par dossier. 

Les dépenses engagées après le 16/09/2023 sont éligibles (signature devis ou bon de commande…) sous réserve que le projet ne soit pas achevé au moment du dépôt de la demande (exemple: date de livraison postérieure au dépôt).

Le plancher d’investissement est de 10 000 €. 

La demande est passée en gestion dématérialisée, les démarches se font en ligne.

Liste des pièces à fournir pour le dossier PCAE :

• Devis estimatifs détaillés des travaux ou investissements (dépenses inférieures à 25 000 € : 1 devis, dépenses comprises entre 25 000 € HT et 100 000 € HT : 2 devis, pour les dépenses supérieures à 100 000 € HT : 3 devis minimum)
• Des autodiagnostics seront à faire par des adhérents (4 si la cuma a plus de 10 adhérents, 2 si 10 adhérents ou moins) : les adhérents ayant remplis l’autodiagnostic devront faire une formation agréée PCAE (= « démarche de transition ») pour la mise en paiement du dossier. Les formations démarrées avant le 01/01/2024 ne sont pas recevables. La liste de formations éligibles est accessible sur le site du Vivea (indiquer « DT » dans la barre de recherche pour sélectionner les formations éligibles). Sur la période 2024-2027, un seul autodiagnostic et une seule formation seront exigés, et réutilisables
• Kbis à jour de moins de 3 mois 
• Statuts datés et signés 
• Tableau des dépenses complétées 
• Liste des adhérents de la cuma 
• Pièce d’identité
• Attestation d’adhésion au HCCA 
• PV de CA habilitant le signataire à faire la demande 
• Attestation de régularité de l’organisme social (MSA)

Pour ceux d’entre vous qui souhaitent être accompagnés par nos soins, le coût s’élève à 640 € HT pour le montage du dossier. Le montage du dossier comprend : la préparation des documents en amont du RV, le RV de constitution du dossier (rédaction & questions/réponses), le suivi du dossier en lien avec la Région. 

Etant donné que la demande se fait en ligne, le porteur de projet doit créer son espace, puis le partager à l’animateur qui déposera le dossier. La validation du dossier ne pourra se faire que par le porteur de projet (président de la cuma ou autre adhérent délégué au projet).

L’Union des cuma pourra réaliser votre demande de paiement (= « clôture ») dans les 2 ans après l’accord de subvention pour 320 € HT.

Si vous êtes intéressés par cette prestation, merci de contacter rapidement et au plus tard le 12/04/2024 votre fédération de proximité afin que l’on puisse définir ensemble les prochaines étapes.

La liste de matériels subventionnés pour cet appel à projet est en pièce jointe et également consultable en ligne.