Prise en charge des frais de transport domicile / travail

Correspondant à des dépenses engagées par le salarié pour se rendre sur son lieu de travail, ces frais peuvent être remboursés par l’employeur et exonérés de cotisations sous certaines conditions.

En cas d’utilisation des transports en commun

Les salariés du secteur privé utilisant les transports publics pour se rendre sur leur lieu de travail bénéficient obligatoirement du remboursement partiel de ces frais. (Bus, Tramway, Train, Location de vélo, Métro)

• Tous les salariés sont concernés, y compris ceux travaillant à temps partiel et les stagiaires
• La prise en charge s’effectue à hauteur de 50 % du tarif de 2ème classe sur la base du trajet le plus court
• Le montant de la prise en charge des titres d’abonnement doit être mentionné sur la fiche de paie
• Les remboursements partiels du prix des titres d’abonnement sont exonérés d’impôt sur le revenu

Cas où le salarié utilise un mode de transport personnel ou alternatif

L’employeur peut prendre en charge totalement ou partiellement les frais du salarié qui utilise un moyen de transport personnel pour se rendre au travail. Cette prise en charge n’est pas obligatoire. Si l’employeur la met en place, elle doit profiter à l’ensemble des salariés et dans les mêmes conditions. Les remboursements de frais de transport sont exonérés de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite de 400 € par
an pour un véhicule thermique et de 700 € par an pour un véhicule électrique, hybride rechargeable ou hydrogène.

Dispositif du forfait mobilités durables

Le forfait mobilités durables peut être versé par l’intermédiaire de titres mobilité et peut donc être exonéré de cotisations sociales. L’employeur doit disposer des éléments justifiant cette prise en charge, recueillis auprès des salariés bénéficiaires. Le montant des frais doit être mentionné sur la fiche de paie.

Les moyens de transport pris en charge sont les suivants

• Vélo personnel, y compris vélo électrique
• Covoiturage, en tant que passager et en tant que conducteur
• Engins de déplacement personnels, cyclomoteurs et motocyclettes en location, etc.
• Services de mobilité partagée : vélos, vélos électriques, cyclomoteurs,
  motocyclettes, etc.
  

Le forfait mobilités durables peut bénéficier aux salariés dans au moins une des situations suivantes

• Salariés dont la résidence ou le lieu de travail est situé dans une commune non desservie par un service public de transport ou n’est pas dans une agglomération de plus de 100 000 habitants
• Salariés pour lesquels les conditions d’horaires de travail particuliers ne permettant pas d’emprunter de transport collectif (par exemple certains travailleurs de nuit)

Le forfait mobilités durables ne peut pas bénéficier aux salariés dans les situations suivantes

• Salariés bénéficiant d’un véhicule mis à disposition de façon
  permanente par l’employeur
• Salariés logés dans des conditions telles qu’ils ne payent aucun frais de transport domicile/travail.
• Salariés dont le transport est assuré gratuitement par l’employeur
• Salariés à temps partiel

Autres cas

Certaines cuma mettent à disposition de leurs salariés des véhicules d’entreprise afin d’effectuer les trajets domicile/travail. Attention, cela peut être considéré comme un avantage en nature et doit donc être déclaré comme tel en termes d’imposition et de cotisations sociales.

Si vous souhaitez faire bénéficier vos salariés de cuma de prises en charge sur les frais de déplacements, contactez l’animateur emploi de votre fédération.

Laurent LEJARS Infocuma Employeurs Septembre 2024