Quelle incidence si le salarié travaille au-delà des plafonds d’heures ?

  • Emploi - RH

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Suite à un manquement de l’employeur, le salarié qui estime avoir subi un préjudice doit en apporter la preuve… sauf pour le sujet de dépassement des plafonds d’heures quotidiens et hebdomadaires.

On ne compte que le travail effectif. Le constat du dépassement suffit
pour ouvrir le droit à réparation, sans prouver la réalisation du préjudice.


La Cour de Cassation a rappelé le 27/09/2023 que c’est à l’employeur qu’incombe la preuve des durées hebdomadaires et quotidiennes et que si le salarié dépasse ces plafonds, il ouvre droit à réparation.

En tant que responsables de la cuma, vous devez veiller au respect
des durées maximales, pour éviter toute demande de réparation.

Frédéric DUVAL Infocuma Employeurs Février 2024