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Plaquette AMCI 44 : Fonds de mutualisation de l’inaptitude

Pour les employeurs de la production et des services agricoles à compter du 1er juillet 2026.

Pour tout comprendre sur le fonds de mutualisation, qui peut en bénéficier, comment le fonds est alimenté, ce qu’il prend en charge ou pas et les démarches que l’entreprise doit accomplir pour se faire indemniser :