Salariés et les élections, comment ça marche ?

Le calendrier électoral des années à venir est chargé 2027 les présidentielles, 2028 les départementales et régionales, 2029 les européennes et législatives.

Les salariés de cuma comme tous les citoyens sont à même d’être élus lors de ces différentes élections, mais alors comment concilier un mandat et un contrat de travail ?

Nous nous concentrerons sur les sur les élections locales (municipales, départementales et régionales).

Avant l’élection

Une campagne électorale est organisée, dès lors qu’il est candidat à un mandat local le salarié dispose de droits d’absence pour pouvoir y participer à hauteur de 20 jours.

Ces jours peuvent être décomptés des droits à congés acquis si le salarié le demande, à défaut l’absence n’est pas rémunérée par l’employeur. Pour en bénéficier le salarié doit en faire la demande par écrit ou oral 24 h avant d’en disposer, l’employeur ne peut s’y opposer sauf si le délai de 24 h n’est pas respecté.

Après l’élection

Le salarié dispose une fois élu de la municipalité, du département ou de la région d’un droit d’absence pour pouvoir se rendre :

• Aux séances plénières
• Aux réunions des commissions auxquelles il participe
• Aux réunions des assemblées délibérantes et bureaux dans lequel il est représentant de son organisme d’élection
• Commémorations nationales et cérémonies protocolaires
  

De plus le salarié dispose d’un crédit d’heures qu’il peut utiliser pour participer à la gestion administrative et organiser les réunions de l’instance dans laquelle il est élu. Ce crédit est variable selon l’instance et le poste occupé dans celle-ci.

Fonction de l’elu	Taille de la commune	Durée légale du crédit d’heures (par trimestre*)
Conseiller Municipal	Moins de 3 500 habitants	10 heures 30
	Entre 3 500 et 9 999 habitants	10 heures 30
	Entre 10 000 et 29 999 habitants	21 heures
	Entre 30 000 et 99 999 habitants	35 heures
	100 000 habitants ou plus	70 heures
Adjoint au Maire	Moins de 10 000 habitants	70 heures
	Entre 10 000 et 29 999 habitants	122 heures 30
	30 000 habitants ou plus	140 heures
Maire	Moins de 10 000 habitants	122 heures 30
	10 000 habitants ou plus	140 heures
Conseiller départemental ou régional		105 heures
Président ou Vice-président départemental ou régional		140 heures

Pour la mise en œuvre de ces absences ou du crédit d’heures, l’élu doit informer son employeur par écrit dès qu’il a connaissance de la date pour les autorisations d’absence et 3 jours avant pour l’utilisation du crédit d’heures. Le total des temps d’absence et du crédit d’heures ne doit pas être supérieur à 803 h 30 par an (soit 50 % d’un temps plein).

Tous ces temps ne sont pas rémunérés par l’employeur mais par l’indemnité compensatrice de fonction d’élu, si les fonctions du salarié dans la commune, le département ou la région, ne sont pas indemnisées, la structure dans laquelle il est élu peut compenser cette perte de revenu à hauteur de 100 h par an au tarif maximal de 18,03 € par heure.

A noter

L’ensemble des jours pour la campagne électorale, les absences autorisées et les crédits d’heures sont considérées comme des heures de travail effectif et ainsi sont intégrées au calcul de l’ancienneté et de l’acquisition des congés payés.

Pour toute question ou pour des élections nationales ou internationales, vous pouvez consulter votre fédération de proximité.

Sonia LEBRAS, Infocuma Employeurs juin 2026