Cuma éligibles au remboursement d’une partie du GNR

Le dispositif est identique à celui mis en place pour les exploitations. Les cuma avancent le montant lors de l’achat de GNR en avril et mai.

Le remboursement intervient ensuite sur présentation des factures :

• Pour les factures du mois d’avril : 3.86 cts d’euro par litre de GNR agricole
• Pour les factures du mois de mai : 15 cts d’euro par litre correspondant pour 3.86 cts au droit d’accise et 11.14 cts d’aide directe supplémentaire

Démarche à réaliser

La démarche est identique à celle réalisée pour la TICPE avant déduction de la facture du fournisseur => réalisation sur chorus pro.

Vous devez donc vous adresser à la structure qui réalisait vos TICPE car c’est elle qui pourra faire la demande de remboursement. Il faudra envoyer à cette structure par mail les factures ainsi qu’un Kbis daté de 2026.

📍Pour avril : la démarche est ouverte dès maintenant et doit être réalisée avant fin juin 2026. Pour ceux qui font eux-mêmes la demande de remboursement : lien pour déposer mon dossier du mois d’avril

📍Pour mai : la démarche sera ouverte à partir du 1^er juin et doit être réalisée avant fin juillet 2026. Pour ceux qui font eux-mêmes la demande de remboursement : lien pour déposer mon dossier du mois de mai

👉Pour toute question vous pouvez vous tourner vers le / la comptable de votre cuma. 

👉Pour une information plus complète, vous pouvez consulter les documents ci-dessous du Ministère de l’agriculture :

Prise en charge GNR agricole avril 2026

Prise en charge GNR agricole mai 2026

Anne MARQUET et Maria DILE, Coordinatrices AGC Ouest