Droit de retrait
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Dans le cadre professionnel, les salariés peuvent décider d’arrêter leurs missions s’ils pensent que leur santé est menacée par le cadre de travail ou encore le matériel.
Concrètement, cela permet au salarié d’arrêter son travail ou de quitter son poste lorsqu’il constate un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé (Article L4131-1 du Code du Travail.).
Ce dispositif, qui est un droit et non une obligation, s’apprécie subjectivement du point de vue du salarié.
En effet, le salarié n’a pas à prouver qu’il y a bien un danger, mais doit se sentir menacé par un risque de blessure, d’accident ou de maladie, en raison par exemple d’une installation non conforme.
C’est bien au salarié d’apprécier au regard de ses compétences, de ses connaissances et de son expérience si la situation présente pour lui un danger « grave » et « imminent » pour sa vie ou sa santé.
Lorsque le salarié sent qu’il est en danger il doit en avertir son employeur ou son chef d’équipe par tout moyen, et ce rapidement. Il n’y a pas de formalisme particulier, une trace écrite n’est pas obligatoire mais souhaitée, ainsi en fonction de la dangerosité de la situation, le salarié peut appeler son employeur ou son chef d’équipe pour expliquer le problème rapidement, et par la suite envoyer un mail racontant les faits pour avoir une trace écrite.
Le droit de retrait peut durer aussi longtemps que la menace persiste, tant que la situation demeure dangereuse, le salarié fait valoir son droit de retrait.
En théorie, dès lors que l’employeur est mis au courant d’une situation dangereuse mettant la santé de ses salariés en jeu, et ayant l’obligation de protéger la santé de ses salariés, l’employeur doit mettre fin à la situation de danger grave dans les plus brefs délais.
Dans une situation où le salarié fait valoir son droit de retrait, aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l’encontre du salarié qui s’est retiré d’une situation de travail dont il avait un motif raisonnable de penser qu’elle présentait un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé.
Ysé SOULARD Infocuma Employeurs Février 2026