Ouverture du 1er appel à projet PCAE 2025

Il s’agit d’un plan sur 5 ans (2023 – 2027) : à partir du 2ème AAP 2023 et jusqu’à 2027, une cuma pourra déposer 2 demandes de 150 000 € de dépenses éligibles maximum par dossier.

Les dépenses engagées après le 13/09/2024 sont éligibles (signature devis ou bon de commande), sous réserve que le projet ne soit pas achevé au moment du dépôt de la demande (matériel non livré).

Attention cependant à considérer la subvention comme un “bonus” et non pas comme acquise si vous n’attendez pas la réponse de la Région.

👉  Le plancher d’investissement est de 10 000 €.

La demande est désormais dématérialisée, les démarches se font donc en ligne sur le Portail des aides.

Pour bénéficier de la subvention, le matériel doit être neuf et hors renouvellement à l’identique. Toute reprise de matériel par le concessionnaire viendra en déduction de l’aide perçue.

Liste des pièces à fournir pour le dossier PCAE :

• Devis estimatifs détaillés des travaux ou investissements (dépenses inférieures à 25 000 € HT : 1 devis, dépenses comprises entre 25 000 € HT et 100 000€ HT : 2 devis, dépenses supérieures à 100 000€ H.T : 3 devis). Si le devis retenu est le + cher, fournir une justification signée du choix du fournisseur
• Des autodiagnostics seront à faire par des adhérents (x4 si la cuma a plus de 10 adhérents, x2 si 10 adhérents ou moins) : les adhérents ayant remplis l’autodiagnostic devront faire une formation  « démarche de transition » pour la mise en paiement du dossier. Les formations démarrées avant le 01/01/2024 ne sont pas recevables. La liste de formations éligibles est accessible sur le site du Vivea (indiquer “DT” dans la barre de recherche pour sélectionner les formations). Sur la période 2024-2027, un seul autodiagnostic et une seule formation seront exigés par exploitation, et réutilisables
• Statuts datés et signés
• Tableau des dépenses complété
• Liste des adhérents de la cuma
• Attestation d’adhésion au HCCA
• PV de CA habilitant le signataire à faire la demande
• Copie de la carte d’identité à jour
• Attestation de régularité de l’organisme social (MSA)

📌 Pour ceux qui souhaitent être accompagnés, le coût du montage du dossier s’élève à 650 € HT. Cela comprend la préparation des documents, la constitution du dossier  et le suivi du dossier en lien avec la Région.

Etant donné que la demande se fait en ligne, le porteur de projet doit créer son espace, puis le partager à l’animateur qui montera le dossier. La validation (signature électronique) du dossier ne pourra se faire que par le porteur de projet (président de la cuma ou autre adhérent délégué au projet).

L’Union des Cuma pourra réaliser votre demande de paiement pour 325 € HT.

Si vous êtes intéressés par cette prestation, merci de contacter rapidement, et au plus tard le 01/09/2025, votre fédération de proximité afin que l’on puisse définir ensemble les prochaines étapes.

📍  La liste de matériels subventionnés pour cet appel à projet est consultable en ligne.