Quels certificats Certiphyto nécessaires en cuma ?

Quels sont les travaux concernés par le Certiphyto effectués dans les cuma ?

• Pulvérisation
• Semis (micro-granulation, rampe de désherbage)
• Traitement de semences
• Epandage anti-limaces
  

Pour les salariés de cuma deux certificats différents peuvent être demandés :

👉 Opérateur :

Si ce n’est pas le salarié qui décide des produits à utiliser.

Dans ce cas le salarié ne peut réaliser que l’application des produits. Dans une cuma où le salarié dispose uniquement d’un certiphyto « opérateur », la cuma pourra acheter des produits phytosanitaires dès lors qu’au moins une personne identifiée comme décideur (président, autre salarié, administrateur, etc.) est titulaire d’un certiphyto « décideur ».

C’est la personne titulaire du certiphyto décideur qui doit faire le choix des produits.

Le salarié opérateur peut passer matériellement la commande, sans certiphyto décideur, à condition qu’il n’ait aucun pouvoir de décision sur le choix des produits.

Si c’est lui qui opère les choix sur les produits alors il doit avoir le certiphyto décideur.

👉 Décideur :

Si c’est le salarié qui valide les achats des produits mais surtout qui réalise le choix des produits. Seule une personne avec certificat « décideur » pourra obtenir physiquement les produits.

Pour les certificats « décideur », il est nécessaire de distinguer les entreprises soumises à agrément professionnel ou non.

Si la cuma travaille uniquement pour ses adhérents dans le cadre de ces travaux spécifiques, alors elle n’est pas soumise à agrément.

En revanche, si la cuma travaille pour des Tiers Non Associés dans le cadre de ces travaux, alors elle est soumise à agrément. Elle doit
alors obtenir un agrément professionnel au même titre que les ETA.

Il leur faut pour cela contractualiser avec une société d’audit qui vérifiera périodiquement le respect d’un cahier des charges. La cuma doit également souscrire une assurance professionnelle spécifique. C’est une démarche lourde.

Dans certaines évolutions de situations, le titulaire d’un Certiphyto peut être amené à faire évoluer son certificat. Il est possible d’obtenir un second certificat, sans repartir de zéro.

En fonction du certificat de départ et du second certificat nécessaire, il existe soit des équivalences directes, soit la possibilité d’une formation complémentaire ou d’un test de validation des connaissances. Ce sont les DRAAF qui délivrent les attestations Certiphyto, vous pouvez vous rapprocher du Service certiphyto de votre région pour plus de renseignements.

Noellie MAILLARD Infocuma Employeurs Février 2026